Avis juridique et politique de confidentialité

0. OBJECTIF ET ACCEPTATION

Cet avis légal régit l'utilisation du site web www.naaix..com , appartenant à AIX & MOS S.L, propriétaire du site web.

La navigation sur le site web confère la condition d'utilisateur de celui-ci et implique l'acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal, qui pourra faire l'objet de modifications.

L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et au présent avis juridique. L'utilisateur sera responsable envers le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter d'un manquement à cette obligation.

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous informe que : Sa raison sociale est : AIX & MOS S.L. Son numéro de TVA est : B63413967 Son siège social est situé à : C/ Progrès , 5 08340 Vilassar de Mar (Barcelona).

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous : Téléphone : +34 93 750 12 20 Courriel : info@naaix.com. Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et Aix & Mos S.L. seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par courrier postal ou par l'un des moyens susmentionnés.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l'utilisation de certains des services offerts sur son site web à l'accomplissement préalable du formulaire correspondant. L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il aura faites. L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.

b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.

c) Tenter d'accéder aux comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.

d) enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

e) usurper l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.

g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site Web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et aucun des droits d'exploitation de celle-ci ne peut être considéré comme transféré à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation correcte du site Web.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d'exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu'il soit entendu que l'utilisation ou l'accès à ces derniers attribue à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de son contenu ou de ses services. Les personnes qui ont l'intention d'établir un lien hypertexte doivent demander l'autorisation écrite préalable du PROPRIÉTAIRE DU SITE. En tout état de cause, l'hyperlien permettra uniquement d'accéder à la page d'accueil ou à la page d'accueil de notre site web, et devra également s'abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou d'inclure des contenus illégaux, contraires aux bonnes coutumes et à l'ordre public.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web, ni des actions réalisées sur la base de celui-ci.

3. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site Web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans garantir pleinement l'accès à l'ensemble du contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité à une fin spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit résultant de :

(a) l'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels il a été accédé par l'intermédiaire du site web ou des services offerts.

b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

c) Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages de la circulation et du présent avis juridique, en raison d'une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image de soi, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illégale.

De même, le propriétaire du site décline toute responsabilité quant aux informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmestre. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir le contenu offert sur ce site. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE NE GARANTIT PAS LE FONCTIONNEMENT OU L'ACCESSIBILITÉ DES SITES LIÉS, NI NE SUGGÈRE, INVITE OU RECOMMANDE DE LES VISITER, NI N'EST RESPONSABLE DES RÉSULTATS OBTENUS. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE n'est pas responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.

4. POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront incluses dans le système de traitement appartenant à AIX & MOS S.L PARADISE SL avec CIF B58912445 et siège social à LES CORTS, 23 08349, CABRERA DE MAR (BARCELONA), afin de répondre à vos demandes et de vous envoyer des informations connexes susceptibles de vous intéresser. Conformément à la législation en vigueur, WINDSURFERS PARADISE SL vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire au respect des préceptes susmentionnés. Tant que vous ne nous informez pas du contraire, nous considérons que vos données n'ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier toute modification et que nous avons votre consentement pour les utiliser aux fins susmentionnées.

WINDSURFERS PARADISE SL informe qu'elle procédera au traitement des données de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. C'est pourquoi WINDSURFERS PARADISE SL s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour qu'elles soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes.

Conformément aux droits conférés par la législation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi qu'au consentement donné pour le traitement de celles-ci, en adressant votre demande à l'adresse postale indiquée ci-dessus ou à l'adresse électronique ANA@WINDPARADISE.COM.

Par ailleurs, nous vous informons que vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de WINDSURFERS PARADISE SL, en écrivant à l'adresse électronique dpo.cliente@conversia.es ou en téléphonant à 902877192. Vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle compétente pour déposer toute réclamation que vous jugerez opportune.

Le propriétaire du site s'engage à ne pas transférer, vendre ou partager les données avec des tiers sans votre autorisation expresse.

De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB annulera ou rectifiera les données lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes ou qu'elles ne sont plus nécessaires ou pertinentes au regard de leur finalité, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel.

Conformément aux droits conférés par la législation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que le consentement donné pour le traitement de celles-ci, en envoyant votre demande à l'adresse postale indiquée ci-dessus ou à l'adresse électronique ANA@WINDPARADISE.COM.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par la loi organique 15/1999 susmentionnée et d'autres réglementations applicables. Toutefois, il n'assume aucune responsabilité pour les dommages découlant des altérations que des tiers pourraient causer aux systèmes informatiques, aux documents électroniques ou aux fichiers de l'utilisateur.

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Si vous choisissez de quitter notre site web par le biais de liens vers des sites web n'appartenant pas à notre entité, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites web ni des cookies qu'ils peuvent stocker sur l'ordinateur de l'utilisateur.

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Notre politique en matière de courrier électronique consiste à n'envoyer que les communications que vous avez demandé à recevoir.

Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par e-mail, nous vous offrirons la possibilité d'exercer votre droit d'annulation et de renonciation à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du titre III, article 22 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.

Par ailleurs, nous vous informons que vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de WINDSURFERS PARADISE SL, en écrivant à l'adresse électronique dpo.cliente@conversia.es ou en téléphonant à 902877192. Vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle compétente pour déposer toute plainte que vous jugerez opportune.

5. PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS DE NATURE ILLÉGALE

Si un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles par le site web, il doit envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s'identifiant dûment, en spécifiant les infractions alléguées et en déclarant expressément, sous sa responsabilité, que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse concernant le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, c'est la législation espagnole qui s'applique et les cours et tribunaux espagnols sont compétents.

6. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être considérées comme un guide sans aucune valeur juridique.